Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 04/09/2026
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », s’appliquent à toute commande passée sur le site La Boutique Du Brigadier.
1. Vendeur
La Boutique Du Brigadier
Responsable : Berkani Ilyas
Adresse : 6 avenue de la Révolution Française, 13500 Martigues, France
Email : contact@laboutiquedubrigadier.fr
Statut juridique : [À COMPLÉTER]
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
2. Produits
La Boutique Du Brigadier commercialise du textile, des goodies et des idées cadeaux.
Les produits présentés sur le site sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. De légères variations de couleurs, de dimensions ou de positionnement des motifs peuvent toutefois exister, notamment lorsque les articles sont fabriqués à la demande.
La Boutique Du Brigadier est une marque indépendante. Elle n’est pas affiliée, soutenue ou approuvée par une administration, une institution publique, la Police nationale, la Gendarmerie nationale, les services de secours ou l’État.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande.
[SI FRANCHISE EN BASE DE TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.]
[SI ASSUJETTI À LA TVA : Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, sauf indication contraire.]
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, vérifie le détail de sa commande, renseigne les informations nécessaires et valide son paiement.
La confirmation de commande est envoyée par email. Le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment son adresse de livraison.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou de toute autre circonstance légitime.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande via les moyens de paiement indiqués sur le site.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par la boutique. La Boutique Du Brigadier n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire du client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Les éventuels frais, délais de préparation et délais de livraison sont affichés avant la validation de la commande ou précisés sur les fiches produits.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Le client reçoit les informations de suivi lorsqu’elles sont disponibles.
En cas de problème lié à la livraison, le client doit contacter le vendeur à l’adresse contact@labrigadedubrigadier.fr en indiquant son numéro de commande.
7. Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :
contact@laboutiquedubrigadier.fr
Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non utilisés, complets et dans un état permettant leur remise en vente, sauf produit défectueux, endommagé ou non conforme.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur, produit défectueux, produit endommagé à réception ou produit non conforme.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
8. Remboursement
En cas d’exercice valide du droit de rétractation, le remboursement des sommes versées au titre des produits retournés intervient après réception et vérification des produits, ou après preuve de leur expédition par le client, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du mode de livraison standard proposé.
9. Garantie légale
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, endommagé, non conforme ou reçu par erreur, le client doit contacter rapidement le vendeur à contact@labrigadedubrigadier.fr, en joignant si nécessaire des photographies du produit et son numéro de commande.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits, dans les limites autorisées par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux impératifs des consommateurs.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite au vendeur à l’adresse :
contact@labrigadedubrigadier.fr
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.